REMACHES TUDELA, SL , responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services communautaires de la société de l’information et du commerce électronique. (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au strict respect et au respect des dispositions indiquées ici, ainsi que de toute autre nature juridique qui pourrait être applicable.

REMACHES TUDELA, SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de REMACHES étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Raison sociale : REMACHES TUDELA, SL NIF : B71052435

Adresse : Zone Industrielle Las Labradas Calle Cantarbia, Naves 14.8 et 14.9 – 31500 Tudela (Navarre) Adresse postale : Case postale 31 – 31500 Tudela (Navarre)

Téléphone : 948827121

e-mail : info@remachestudela.com

Inscrit au Mercantile de Navarre Volume 1544, Folio 1, Section 8, Feuille NA-30667

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le RESPONSABLE est profondément engagé au respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations qui y sont énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité requises.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité .

3. UTILISATION DES COOKIES

Ce site Internet peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires telles que des objets locaux partagés, des cookies flash ou des pixels, qui sont de petits fichiers que certaines plateformes, comme les pages Web, peuvent installer sur l’ordinateur de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). ).

Ses fonctions peuvent être très variées : stocker les préférences de navigation, collecter des informations statistiques, permettre certaines fonctionnalités techniques, stocker des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou de son équipement, etc.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Politique en matière de cookies .

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou. autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et en tout cas rediriger vers le site principal remachestudela.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci. . Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@remachestudela.com.

5. RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet de. le responsable. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir. la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou encore les bonnes mœurs et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site Web susceptible d’être soumis à cette classification, il est prié d’en informer immédiatement le RESPONSABLE.

Le RESPONSABLE se réserve le droit d’apporter des modifications au site Web sans préavis, afin de maintenir ses informations à jour, en ajoutant, modifiant, corrigeant ou supprimant le contenu publié ou la conception du portail.

Le RESPONSABLE ne sera pas responsable de l’utilisation que des tiers font des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l’utilisation. de ces informations.

6. POLITIQUE DE LIENS

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En todo caso, procederá a la retirada inmediata de cualquier contenido que pudiera contravenir la legislación nacional o internacional, la moral o el orden público, procediendo a la retirada inmediata de la redirección a dicho sitio web, poniendo en conocimiento de las autoridades competentes el contenido en question.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

8. ADRESSES IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent cet avis juridique, ainsi que pour toute question liée aux services de ce portail, sera la loi espagnole.

Toute controverse qui pourrait survenir entre le RESPONSABLE et les utilisateurs du Site Web sera réglée, les Parties renonçant expressément à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux les plus proches de Tudela.

Si l’utilisateur est un consommateur, rien dans la présente clause n’affectera les droits reconnus comme tels par la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.