Aviso legal

REMACHES TUDELA, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour but de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
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REMACHES TUDELA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web de REMACHES TUDELA, S.L. est suffisante.

Données d’identification

Nom de l’entreprise : REMACHES TUDELA, S.L.
FNI: B71052435
Siège social : Poligono Industrial Las Labradas Calle Cantarbia, Naves 14.8 y 14.9 – Apartado de Correos 31 , 31500 Tudela (NAVARRA)
Téléphone: 948827121
e-mail: info@remachestudela.com
Inscrit au Registro Mercantil de Navarra Tomo 1544 , Folio 1, Seccion 8, Hoja NA-30667

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de remachestudela.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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Protection des données personnelles
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux les plus proches de Tudela sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.